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La Taxe d’Apprentissage

Pour vous, pour l’entreprise, c’est une taxe. Pour notre lycée, c’est une ressource propre indispensable à l'investissement pédagogique afin que nos élèves puissent être formés sur un matériel performant et d'actualité. 
Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.

Le lycée Léonard de Vinci est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du barème (hors quota) pour la catégorie A.
Environ 15% de vos versements peuvent nous être reversés.

Ainsi pour 1000€ de taxe d'apprentissage due :
  • 510€ reviennent au Trésor public
  • 260€ au titre du quota (établissement de formation en apprentissage)
  • 230€ au titre du barème (149€ pour les formations de catégorie A et 80 € pour les formations de catégorie B)
Nos numéros UAI sont :

0061813N pour nos formations professionnelles (baccalauréats professionnels)
0061478Z pour nos formations technologiques (bac technologiques et BTS)

Vous pouvez scinder vos versements indifféremment sur l’un ou sur l’autre numéro ou sur un seul deux.

Les responsables de la formation habilitée à recevoir cette taxe en font bon usage, dans le strict respect des investissements publics et des référentiels de formation. Cette taxe peut être pour votre entreprise un véritable investissement pour la formation des jeunes. 

 
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Versements de la taxe
Cette taxe, pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles :
  • une part pour l’apprentissage : les Centres de Formations des Apprentis (CFA) ou les sections d’apprentissage, il s'agit de la part "QUOTA". Par exemple les professionnels du domaine des Travaux Publics peuvent verser cette part à notre partenaire le CFA Travaux Publics PACA au titre de notre BTS Travaux Publics en apprentissage.
  • l’autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux, il s'agit de la part "BAREME" ou "HORS QUOTA". 
L’entreprise peut verser une somme à une formation habilitée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage.

Attention : Vous n’avez plus la possibilité de verser directement aux structures de formation. Vous avez l’obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. Pour connaître votre organisme collecteur, prenez contact avec votre expert comptable ou votre organisme collecteur de branche.

Pour toute demande d’informations sur la taxe d’apprentissage, contactez-nous !

Avec tous nos remerciements pour votre soutien. 

Vincent FOLLAIN
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques 
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